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La loi Hadopi |Différents moyens pour contourner la loi Hadopi !

Les lois relatives à la censure et aux problèmes de copyright tournent en rond depuis des années maintenant.

Les décrets tels SOPA, PIPA et ACTA sont très mals reçus par les plus ardents utilisateurs d’Internet ; Chacune de ces lois est capable de nous donner des coups de chaud de par les décrets qui les accompagne…

Récemment, la déclaration de Twitter de son intention de censurer les tweets dans certaines régions après la remontée d’une complainte légitime a alimenté le débat des restrictions du web.

Rencontrant des problèmes similaires, la France n’est aussi pas en reste, avec sa propre version de censure connue sous le nom d’Hadopi. Après avoir été révélée en 2009, elle a été régulièrement modifiée et endurcie dans ses grandes lignes.

Qu’est-ce que l’Hadopi?

Cette loi française est aussi connue sous le nom de Création et Internet et est un acronyme pour la “Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet” (HADOPI), qui fait référence à la loi de transmission et de protection du travail créatif sur Internet.

Version améliorée de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) qui a résulté en la loi DADVSI, elle prévoit de protéger le téléchargement ou le partage de créations sous copyright par les utilisateurs d’Internet sans le consentement du propriétaire du contenu.

Le corpus se compose de 9 membres qui sont censés être représentatifs du corps judiciaire, législatif ainsi que du gouvernement et se donne le droit d’imposer des restrictions d’accès à Internet aux utilisateurs jugés coupables par le gouvernement français.

L’implémentation de la loi Hadopi

Pour appliquer la loi sur un utilisateur d’Internet en cas de complainte de la part d’un propriétaire de contenu, un processus de 3 avertissements intervient :

1ère étape : L’utilisateur accuse de violer un copyright se voit envoyer un message qui cite seulement l’heure et la date de la plainte sur l’adresse email qui a été traquée depuis l’adresse IP en considération.

Ceci est suivi par une surveillance accrue de l’utilisateur visé, l’invitant à installer un outil de filtre de contenu pour finir.

Si malgré ces actions, l’incident de violation de copyright est à nouveau reporté par n’importe lequel des corps, à savoir Hadopi, ISP ou par le propriétaire du copyright depuis le même FAI, la 2ème étape de la loi est invoquée.

2ème étape: Hadopi envoi une lettre certifiée à l’utilisateur concerné, qui contient le même contenu que dans le message original du propriétaire du copyright.

Si la personne concernée (l’accusé) continue à violer la loi durant l’année suivante, malgré la lettre certifiée, cela ouvre la voie à la 3ème étape de la loi.

3ème étape: L’accusé peut être obligé de payer une somme définie comme convenable, et se voit restreindre l’utilisation d’Internet depuis n’importe quel FAI, pour une période qui peut varier de 2 mois à 1 an.

Durant toute la procédure, l’accusé peut faire appel, mais uniquement durant la 3ème étape, c’est-à-dire à partir du moment où son accès à Internet a été bloqué.

Malgré cela, l’appel peut au mieux résulter en une réduction de la durée de bannissement, mais jamais en son annulation totale.

Les détriments de la loi

  • La loi est assez juste jusqu’à ce que et à moins que la plainte déposée soit authentique et ait vraiment pour intention de protéger le droit des propriétaires du contenu.
  • Cependant, elle a un impact sur les habitués qui ont pour routine d’avoir des activités telles le téléchargement de musique ou de vidéo depuis un site tiers. De plus, la loi envoi un pique au droit de liberté des individus.
  • D’après “Reporter Without Borders”, HADOPI est une attaque à la liberté de base, étant donné qu’elle empêche ls personnes d’accéder à Internet.
  • · Ce fait est plus approfondis dans le rapport soumis par Frank L. Rue, le rapporteur spécial des Nations Unis, qui dit notamment que « couper l’accès à Internet à ses utilisateurs, sans regard sur la justification invoquée, y compris pour les motifs de violation des droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et représente une violation de l’Article 19, paragraphe 3, de « l’ International Covenant on Civil and Political Rights.” De plus, Frank s’oppose fermement aux « 3 étapes graduelles de la loi »

Quelques statistiques surprenantes

L’autorité HADOPI a tenu une conférence le 11 Juillet 2011, où elle a mis en avant les points suivants :

  • Sur 22 million de compte Internet en France, les possesseurs de droits digitaux ont dénombré 18 million d’utilisateurs pour violation.
  • 1 million d’adresses IP ont été identifiées
  • 470 000 lettres d’avertissements (1ère étape d’HADOPI) ont été envoyées
  • 20 598 de souscrivant d’accès à Internet ont reçu le second avertissement
  • L’autorité a aussi reçu afin d’entendre 10 souscrivant qui avaient dépassé la 3ème étape de l’HADOPI et n’a pas omis de demander aux procureurs de traiter leur cas.
  • Après avoir été reconnu coupable, une amende de 1980 Dollars US peut être imposée suite à la suspension de leur accès à Internet.

 

Bilan

A travers toutes ces informations concernant les mesures du gouvernement français, on dirait que les gens n’ont plus aucun choix que de restreindre par eux même leur accès à Internet.

Sans leurs connaissances, quasiment toute activité peut amener à paraître en justice et ils (les utilisateurs d’Internet) pourraient avoir à payer le prix pour la même chose. Que ce soit pour télécharger de la musique, partager un fichier multimedia ou tout autre activité similaire, les utilisateurs français devront être extrêmement prudents.

De plus, les rapports basés sur les adresses IP, PSP, VPN collectés par les agents assignés par les compagnies privées ne peuvent être considérés comme suffisamment substantiels pour prouver la culpabilité de l’utilisateur Internet dans la violation de copyright.

 

Par conséquent, la nécessité est d’apporter des modifications prudentes à la loi afin d’éliminer le facteur draconien qui lui est associée et d’y introduire plus de transparence

Pour finir, une loi HADOPI qui protège les contenus des possesseurs des copyrights sans imposer des restrictions non justifiées aux citoyens en serait une idéale.

Les meilleurs services VPN pour se protéger de la loi HADOPI:

Malgré tout cela, il existe des centaines de fournisseurs de VPN qui circulent dans l’industrie. Cependant, tous ne sont pas notés comme étant les plus fiables ou les meilleurs, et ce pour certaines raisons. Nous avons donc listé le Top 5 des VPN qui vous permettent de vous protéger.

 

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